Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 5 juin 2001, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche ».
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, sur l'enseignement supérieur.